Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
1. Présentation du site
Le site https://www.aimpact.livinia.io (ci-après le « Site ») est dédié au service SaaS AImpact Hub, plateforme de collecte et de priorisation de cas d'usage IA à destination des équipes transformation en PME et ETI.
Le Site et le service AImpact Hub sont édités par AImpact Hub.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par la société dont l'identité figure ci-dessous (ci-après l'« Éditeur »).
- Dénomination
- AImpact Hub
3. Directeur de la publication
Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée, le directeur de la publication du Site est :
Le directeur de la publication est joignable à l'adresse : legal@aimpact.livinia.io.
4. Contact
Pour toute question relative au Site, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'Éditeur :
- Contact juridique
- legal@aimpact.livinia.io
- Contact général
- hello@aimpact.livinia.io
5. Hébergeur du site internet
L'infrastructure d'hébergement de l'application web (front-end, API, fonctions serverless) est fournie par :
- Raison sociale
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web
- https://vercel.com
6. Hébergement et traitements des données
Les données traitées dans le cadre du service AImpact Hub sont hébergées et/ou traitées par les prestataires suivants, sélectionnés pour leur conformité aux exigences de sécurité et, lorsque pertinent, d'localisation en Union européenne :
- Base de données applicative (PostgreSQL) : région Union européenne, via notre fournisseur d'infrastructure cloud.
- Stockage des pièces jointes (Vercel Blob) : stockage objet, régions conformes aux paramètres de déploiement EU.
- Envoi d'emails transactionnels (Resend) : envoi des invitations, confirmations et notifications liées au service.
- Traitements d'enrichissement IA (OpenAI, le cas échéant) : utilisés uniquement pour certaines fonctionnalités optionnelles ; les échanges sont limités au strict nécessaire fonctionnel.
Les communications entre votre navigateur et le Site sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les pièces jointes sont chiffrées au repos lorsque le prestataire le prend en charge.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, structure, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque AImpact Hub, ainsi que les logos associés, ne peuvent être utilisés sans accord préalable écrit de l'Éditeur.
8. Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'Éditeur décline toute responsabilité pour les interruptions, bugs, indisponibilités ou dysfonctionnements du Site, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site et le service AImpact Hub est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) ou pour toute question relative à la protection des données, contactez : privacy@aimpact.livinia.io.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.
Pour les professionnels, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des conditions d'utilisation du service SaaS AImpact Hub pourra, le cas échéant, être soumis aux dispositions contractuelles convenues entre les parties (conditions générales d'utilisation ou de vente).